La ‘Travel Rule’ Introduite dans les Nouveaux Guidelines du GAFI : de quoi s’agit-il ?

Le récent sommet du V20, qui a eu lieu en même temps que le sommet du G20 au Japon, a réuni des régulateurs et des fournisseurs de services d’actifs virtuels (les ‘VASP’ : les ‘Virtual Asset Service Providers’) de différents pays.

Comme l’a rapporté The Blockchain Land, l’objectif du V20 était de discuter des dernières directives publiées par le Groupe d’Action Financière (GAFI ou FATF pour Financial Action Task Force en anglais), qui parlent de la façon d’empêcher l’utilisation des cryptos pour le blanchiment d’argent.

Un terme qui a été fréquemment entendu et qui a provoqué une vague de réactions, est la fameuse ‘Travel Rule’.

Quelle est la ‘Travel Rule’ ?

La ‘travel rule’, en vertu de l’article 7(b) des lignes directrices du GAFI, exige que les VASP recueillent et transfèrent des renseignements sur les clients pendant les transactions.

Plus précisément, cette règle charge à la fois les VASP expéditeurs et les VASP bénéficiaires d’obtenir et de conserver les renseignements exacts de l’expéditeur et du bénéficiaire et de mettre les renseignements ainsi obtenus à la disposition des autorités concernées, à leur demande.

Ainsi, elle demande aux « VASP bénéficiaires » d’

“Obtenir et de conserver les renseignements  nécessaires sur l’expéditeur ainsi que les informations requises et exactes sur le(s) bénéficiaire(s) concernant les transferts d’actifs virtuels, et de les communiquer aux autorités compétentes sur leur demande. “

Bien que la ligne directrice du GAFI ne soit pas juridiquement contraignante, elle reste pourtant efficace ; car le pays qui ne s’y conforme pas, risque d’être exclu du réseau financier mondial. Les guidelines du GAFI ont pris de l’importance maintenant que le G20 a déclaré qu’il s’appuiera sur le GAFI pour réglementer les activités de blanchiment d’argent liées aux crypto-monnaies pour lutter contre le financement du terrorisme.

La règle ne s’applique qu’aux VASP, excluant donc les particuliers. Le GAFI a accordé aux autorités locales et aux VASP un délai d’un an pour élaborer et inclure des réglementations nationales spécifiques, basées sur la ‘travel rule’. De plus, afin d’établir la conformité entre les VASP, le V20 envisage de mettre sur pied une association.

Il est indispensable d’évoquer ici le fait que la règle a déjà été déterminée, et que l’enjeu est maintenant de l’appliquer correctement.

Les Challenges Techniques

Cette règle relève quelques défis techniques :

• Comme cette règle n’est valable que pour les VASP et non pour les particuliers, il est difficile de distinguer les deux.
• Comme les VASP ne peuvent pas envoyer d’information aux contreparties par e-mail, par exemple, la question sera : comment vont-ils partager ces renseignements ? Il y a besoin d’une nouvelle infrastructure fiable pour l’échange d’informations. Cela soulève également la question des délais, et de la procédure à suivre lorsque deux VASP dans le monde ne sont pas conformes à la règle au même moment.
• Il peut y avoir des cas où la même personne s’est inscrite avec deux VASP différents, à deux noms différents. Dans ce cas-là, comment est-ce que l’information des individus sera-t-elle confirmée ?

Quelles sont les principales préoccupations ?

Parmi les nombreuses inquiétudes soulevées par cette décision, trois principales (citées ci-dessous) ont été exprimées au cours des derniers jours.

Comment les VASP peuvent-ils mettre en œuvre la ‘Travel Rule’? La prochaine étape après l’application d’une règle est de la mettre en pratique. Tom Neylan, du Secrétariat du GAFI, a expliqué au Cointelegraph qu’« il reste encore du chemin à parcourir par le secteur privé, afin de développer un système technique en mesure de véritablement appliquer cette règle ».

Est-ce que les startups crypto ont les ressources et les capacités pour s’y conformer ? Pour l’instant, aucune solution technique n’est disponible pour la mise en œuvre de la nouvelle règle. Toutefois, on s’attend à ce qu’elle exigera non seulement une vaste base de connaissances, mais aussi un investissement important. Le problème est que certaines startups pourraient être contraintes de cesser leurs activités si une solution accessible n’est pas présentée à tous les fournisseurs de services.

D’autre part, la nouvelle règle pourrait faciliter les collaborations de jeunes entreprises avec les banques traditionnelles.

Dans le même ordre d’idées, il est à craindre  que le nombre de transactions P2P n’augmente. Étant donné l’aspect strict de la règle, il y a de fortes chances que ces opérations soient priorisées, comme celles-ci sont rarement réglementées.

Que disent les critiques ?

Le monde crypto a réagi rapidement à la règle. La ‘Travel Rule’ va-t-elle à l’encontre de l’esprit de la sphère privée financière ?

Parce qu’elle exige plus que jamais la collecte et le transfert de renseignements, les défenseurs de la vie privée dans l’industrie ont senti leur autonomie directement menacée.

Ceci parce que Bitcoin et d’autres crypto-monnaies reposent sur l’idée d’être en plein contrôle de ses propres fonds, sans devoir passer par le gouvernement et l’institution financière.

La règle qui exige maintenant plus que jamais que les clients recueillent et transfèrent des renseignements sur eux, a inévitablement suscité des critiques de la part des défenseurs de la vie privée dans l’industrie. L’idée d’avoir un contrôle total sur ses propres fonds sans dépendre des gouvernements ou des grandes institutions – c’est-à-dire, l’autonomie – est cruciale pour l’existence de Bitcoin et des autres crypto-monnaies.

Steve Christie, Chef Mondial de la Conformité chez Kraken, a déclaré :

« Nous comprenons qu’il y a certaines règles que nous devrons respecter afin de faciliter la transition du secteur des services financiers traditionnels à la nouvelle économie. Nous devons trouver un terrain d’entente. Si vous êtes un fervent croyant et si vous voulez atteindre cette utopie-là, il faut trouver les moyens d’y arriver. »

Jesse Spiro, le Directeur des Politiques de Chainalysis, pense qu’à long terme, le réglement peut être un tremplin pour la maturité de l’industrie crypto et son adoption générale. Mais à court terme, « l’industrie a besoin de développer des solutions techniques pour s’y conformer, et ceci nécessitera des investissements importants ».

Le GAFI estime que le secteur privé a du travail à faire pour trouver un terrain commun dans l’élaboration des détails techniques. Toutefois, on s’attend à ce que les organismes de réglementation suivent un régime détaillé, qui pourrait dépasser les efforts actuellement déployés dans de nombreux pays.

Pour Conclure

Bien que la nouvelle règle ait été présentée pour maintenir la stabilité de l’industrie crypto, l’absence d’une solution technique s’avère être un challenge.

Les startups, les autorités réglementaires et les VASP devront y faire face chacun de leur côté, en fonction de leurs ressources, en se préparant à la phase d’application de l’année prochaine. Bien que cela puisse se révéler être une étape cruciale pour l’industrie crypto, cela pourrait également avoir d’autres répercussions.

Nous garderons les yeux ouverts sur tout développement ultérieur !