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Nouvelle réglementation en matière d’offre de jetons aux Philippines: un grand pas en avant

Les Philippines n’ont jusqu’à présent pas joué un rôle important dans la sphère mondiale de la blockchain. Cela pourrait changer dans le futur. Le gouvernement a révélé un ensemble de réglementations visant à stimuler l’économie numérique.

La Zone économique spéciale de Cagayan et Freeport est une zone économique du nord des Philippines. L’ Autorité de la Zone Economique de Cagayan (Ou en Anglais :Cagayan Economic Zone Authority-CEZA) qui réglemente la région, essaye de créer un centre de blockchain en attirant des investisseurs internationaux.

Afin de dynamiser ce qui pourrait bientôt devenir la Silicon Valley des Philippines, la CEZA a publié un ensemble de réglementations de crypto visant à créer une sécurité juridique permettant de réglementer et de protéger efficacement les investisseurs.

Les règlements de la DATO définissent les règles applicables aux offres de jetons utilitaires et de sécurité

Lesdites réglementations de la DATO (Digital Asset Token Offerings) définissent les règles relatives à l’émission et à l’acquisition d’actifs crypto. Cela inclut les jetons utilitaires et les jetons de sécurité.

Les entreprises qui souhaitent émettre un jeton utilitaire ou un jeton de sécurité doivent fournir une documentation à la DATO comprenant des informations détaillées sur l’émetteur, le projet, les conseils correspondants et la certification par des experts.

Les jetons doivent être répertoriés dans les OVCE (Offshore Virtual Currency Exchanges) sous licence, qui ont été configurés spécifiquement pour les DATO. La CEZA a déjà délivré 19 licences OVCE à diverses sociétés de blockchain.

Tous les participants à la DATO doivent également avoir des ententes confirmées avec des fournisseurs de portefeuille et des dépositaires agréés. La CEZA doit approuver les fournisseurs de portefeuilles et assurer les dépositaires d’actifs numériques. De cette façon, le régulateur peut permettre un stockage adéquat et une protection satisfaisante des investisseurs.

Digital Asset Token Offering (DATO) - FR

« Nous ne voulons pas que les Philippines soient un paradis pour les fraudeurs, même si ces escroqueries se produisent à l’étranger », a déclaré le secrétaire Raul Lambino, PDG de CEZA.

Il existe trois niveaux de DATO.

  • Le niveau 1 concerne les actifs et les investissements ne dépassant pas 5 millions de dollars
  • Le niveau 2 implique des investissements compris entre 6 et 10 millions de dollars
  • Le niveau 3 couvre les investissements supérieurs à 10 millions de dollars

Les nouvelles réglementations sont considérées comme un développement positif

La plus grande autorité de surveillance financière des Philippines, la Philippines Securities and Exchange Commission (PSEC), avait publié une première version des réglementations de l’ICO en août 2018. Il était stipulé que toute entreprise enregistrée dans le pays cherchant à gérer un ICO ou à vendre des jetons de l’ICO à des résidents philippins devra soumettre une demande d’évaluation à la PSEC. Même si les législateurs philippins réclamaient un cadre réglementaire structuré pour les ICO, la PSEC a déclaré en janvier 2019 qu’elle n’était pas prête à adopter un règlement final sur les ICO.

En septembre dernier, la PSEC a également annoncé la publication prochaine d’un nouveau projet de règlement régissant la crypto-monnaie. Elle a également révélé que sa coopération avec la banque centrale du pays, Bangko Sentral ng Philipinas, visait à mettre en place une «surveillance coopérative». Cet ensemble de réglementations devait jouer un rôle essentiel dans la définition de la du rôle moteur du pays dans le secteur de la fintech.

Les Philippines travaillent à la légalisation de la monnaie numérique en les classant comme titres depuis novembre 2017 et ont enfin entendu des nouvelles positives.

Un pas significatif en avant

Ainsi, avec les règlements de la DATO, la CEZA a maintenant pris position dans les règlements sur le crypto, prenant ainsi les devants dans l’industrie. «Nous espérons que cet ensemble d’innovations réglementaires rapprochera le secteur des actifs numériques de son adoption et de son acceptation par les institutions et le système financier traditionnel», a déclaré la secrétaire Lambino. Il a continué:

«Notre objectif est de fournir un ensemble de règles et de directives claires qui favoriseront l’innovation tout en garantissant une conformité adéquate des acteurs de l’écosystème. Nous espérons que cet ensemble d’innovations réglementaires rapprochera le secteur des actifs numériques de son adoption et de son acceptation par les institutions et le système financier traditionnel. »

Le secteur privé a constaté l’évolution positive de la réglementation aux Philippines. IBM a récemment publié un rapport sur les progrès la blockchain aux Philippines, parlant positivement de la réglementation.

IBM a connu un grand succès aux Philippines. Par exemple, elle s’est associée à Union Bank, l’une des principales banques du pays, pour créer des solutions de financement de supply chain.

Les nouvelles règles sont généralement considérées comme un développement positif. Juanita Cueto, présidente de l’association Asia Blockchain and Crypto, a déclaré: «La CEZA poursuit son objectif de développer la zone économique en tant que centre des entreprises de finTech dans le sud-est et le nord-est de l’Asie.

La situation en Asie

Globalement, la concurrence est forte car les pays asiatiques investissent dans la blockchain et élaborent des réglementations pour l’utilisation de la crypto-monnaie. Récemment, nous avons expliqué comment la Thaïlande avait créé une réglementation conforme à la blockchain, parallèlement à un investissement gouvernemental robuste dans la technologie de la blockchain. Cependant, il existe également des pays qui hésitent à accepter les crypto-monnaies mais qui sont disposés à investir dans la technologie de la blockchain.

Nous nous attendons à ce que la Chine annonce de nouvelles réglementations en matière de crypto ce mois-ci, après une série de mesures répressives contre les mineurs et les bourses d’échange crypto. Cependant, la chine souhaite investir dans l’innovation par le biais de la blockchain. De même, un géant des technologies de l’information (IT) développe un système d’échange d’électricité basé sur la blockchain au Japon. L’Inde n’est pas trop loin derrière, utilisant la technologie de la blockchain dans divers secteurs, le dernier étant un consortium de 11 banques collaborant pour développer une nouvelle plateforme.

Les Philippines ne sont pas le seul pays d’Asie à mettre en place une réglementation. Cependant, cette dernière initiative constitue une attitude amicale et doit encourager les investissements nationaux et internationaux.

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