L’Inde prépare une réglementation sur les cryptomonnaies en Décembre

Nous avons couvert l’interdiction des cryptomonnaies dans l’Inde et les rumeurs présumées de sa levée. Dans quelques semaines, nous saurons enfin ce que le gouvernement pense de la monnaie numérique.

Enfin, après de longs mois de réactions différentes, le gouvernement indien pourrait enfin prendre position et dévoiler un projet de réglementation régissant les crypto-monnaies en décembre, selon un rapport de site d’information numérique, Quartz India.

Le ministère indien des Finances a chargé un comité, présidé par Subhash Chandra Garg, secrétaire du Département des Affaires Economiques, de réglementer les normes et les directives relatives au commerce des cryptomonnaies dans le pays. Le comité présentera le projet le mois prochain.

Le comité se compose de divers membres estimés, notamment les représentants des ministères de la fiscalité, du budget, des affaires économiques, ainsi que des représentants de la banque centrale.

Voici un extrait de la contre-affidavit du gouvernement:

« Actuellement, des efforts sérieux sont en cours pour la préparation du projet de rapport et du projet de loi sur les crypto-monnaies, l’utilisation de la technologie de grand livre distribué au niveau du système financier et le cadre de la cryptomonnaie en Inde. »

Selon l’affidavit, le rapport et le projet de loi seront présentés au Comité du Ministère des Finances. Le comité organisera ensuite une réunion sur les projets qui seront mis à la disposition de ses membres le mois prochain, en décembre.

Le ministère des Finances du pays a mis en place un comité intergouvernemental au début de 2017. Ce comité était chargé d’examiner les cadres réglementaires juridiques et mondiaux applicables aux cryptomonnaies.

Il convient de mentionner que l’approche du comité en matière de réglementation sera révélée à un moment où le gouvernement indien envisage d’interdire totalement les crypto-monnaies privées en Inde.

L’industrie du crypto dans les eaux troubles du pays

La banque centrale a déjà exercé une interdiction sur les échanges de crypto-monnaies. C’est peut-être la raison pour laquelle d’importants bourses de cryptomonnaie comme Zebpay ont délocalisé leurs opérations de l’Inde vers des rivages plus accueillants à Malte.

C’est en avril 2018 que la bataille juridique pour la réglementation des cryptomonnaies a commencé en Inde. A l’issue de laquelle, pas moins de onze entreprises de crypto sont dirigé vers la Cour suprême contre la RBI pour annuler la décision de la banque centrale. Toutefois, l’audience a été reportée et a finalement eu lieu fin octobre.

Comme la position du pays envers les crypto-monnaies reste floue, les développeurs du premier guichet automatique bancaire en bitcoins du pays ont été arrêtés à Bangalore sous des accusations criminelles. Le rapport sera une surprise agréable – ou pas – pour beaucoup.

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