Sous la Loupe : Les Directives de la SEC sur les Tokens Crypto

La nouvelle tant attendue est là. Enfin, après une longue période d’attente, la ‘Securities and Exchange Commission’ (SEC) des États-Unis a décidé de faire la lumière sur les lignes directrices qui aideront à qualifier les actifs numériques comme titres.

Avec la montée des crypto-monnaies, des ICO (Initial Coin Offering) et des STO (Special Tactics Offer), il y a eu un afflux de questions, mélangé à un sentiment d’excitation qui vient généralement de pair avec l’introduction d’une nouveauté. La protection des investisseurs et la sécurité du marché sont sources d’inquiétude. Outre leur mission de protéger les investisseurs ; de « maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces, et de faciliter la formation de capital », la SEC a publié des directives réglementaires pour les émetteurs et les investisseurs de tokens.

En décembre 2017, le président de la SEC des États-Unis, Jay Clayton, a publié une déclaration sur les crypto-monnaies et les OCI. Avance rapide jusqu’à deux ans plus tard et la SEC a finalement publié d’autres lignes directrices. Elles sont arrivées près de six mois après que le directeur des finances de la SEC, William Hinman, a annoncé que l’organisme de réglementation était en train d’élaborer une déclaration sur les tokens numériques. Nous avons épluché le texte pour nos lecteurs pour pouvoir en identifier les principaux enjeux.

En savoir plus sur les directives

Intitulé « Framework for’Investment Contract Analysis’ of Digital Assets« , Hinman l’a annoncé aux côtés de Valerie Szczepanik, Senior Consultant for Digital Resources and Innovation.

Ce cadre réglementaire est attendu depuis longtemps dans l’espoir qu’il nous éclairera sur le processus de crowdfunding aux États-Unis.

L’avertissement de la SEC indique que le cadre proposé n’est pas un aperçu exhaustif de la loi, mais simplement un outil analytique pour aider les gens à évaluer si les lois fédérales sur les valeurs mobilières s’appliquent à la vente, l’achat et la revente d’un actif numérique.

Comme l’expliquent les directives, ils ont simplement fourni un « cadre pour analyser si un actif numérique présente les caractéristiques d’un type particulier de titre – un contrat d’investissement ».

Le terme « contrat d’investissement » est utilisé pour analyser si des ‘instruments uniques ou nouveaux’, comme les titres numériques, sont des titres soumis aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Un tel contrat existe lorsqu’il y a un investissement d’argent dans une entreprise, avec l’attente de profits.

C’est sur base de cet argument-là que la SEC applique le test de Howey pour déterminer les circonstances entourant l’actif numérique et la manière dont il est offert, vendu ou revendu – y compris les ventes sur le marché secondaire.

Le test de Howey ?

La question de savoir si un token se qualifie ou non comme titre, peut être déterminée à l’aide du test de Howey, qui est un ensemble de critères conçus il y a des dizaines d’années. Trois éléments principaux doivent être satisfaits pour qu’un actif numérique particulier puisse être offert ou vendu.

Voici les étapes :

• L’actif numérique doit impliquer un investissement d’argent (dans une société commune).
• L’actif numérique doit fournir ou s’attendre à fournir des profits qui découlent des efforts déployés par d’autres.
• Pour être qualifié de security token, il faut qu’il y ait un élément d’ « entreprise commune ».

Si le token répond aux critères ci-dessus, il est considéré comme un titre (security token) et peut être échangé, vendu et offert comme un actif financier. En plus de publier des lignes directrices sur ce qui constitue un titre, la SEC a également émis des directives sur ce qui ne le constitue pas.

Qu’est-ce Qui n’est Pas Considéré Comme un Titre ?

• Si le token est limité dans sa valeur
• Si le token peut être utilisé comme substitut de devise, ou en d’autres termes, s’il peut être utilisé pour faire des achats
• Si le token joue un rôle à part entière pour la plate-forme
• Si la valeur du token est un élément secondaire
• Si le token peut servir son but immédiatement
• Si le token est plus conforme aux besoins des utilisateurs, plutôt que de fournir la valeur spéculative
• Si le réseau du grand livre concerné est pleinement opérationnel et développé

La révélation finale – une déception ?

Le texte officiel est le suivant :

« Les lois fédérales sur les valeurs mobilières exigent que toutes les offres et ventes de titres, y compris celles portant sur un bien numérique, soient enregistrées en vertu de leurs dispositions ou fassent l’objet d’une dispense d’inscription. Les dispositions relatives à l’inscription exigent des personnes qu’elles divulguent certaines informations aux investisseurs, et ces informations doivent être complètes et ne pas induire en erreur de manière significative. »

Étant donné que les lignes directrices ne sont qu’une « vue (non) exhaustive », Hinman et Szczepanik ont recommandé de consulter le FinHub de la SEC pour obtenir des règlements plus à jour à ce sujet.
M. Hinman explique qu’ils aideront les nouvelles entreprises à déterminer si leurs placements peuvent être considérés comme des titres. Il a dit :

« Nous essayons de donner un exemple de ce qui pourrait être un titre et de ce qui pourrait ne pas l’être. Nous essayons aussi de dire que nous reconnaissons dans certains cas que l’instrument est offert et vendu pour une utilisation réelle. »

Il a ajouté également :

« Une chose que nous essayons de clarifier dans cette analyse, c’est qu’aucun de ces facteurs n’est déterminant, il faut examiner l’ensemble du tableau. »

Nous pouvons donc conclure que, pour ceux qui cherchaient à lancer des ‘token offerings’ et qui attendaient pour cela les directives de la SEC, peu de choses ont changé.

Le sentiment partagé après l’annonce était celui d’une déception générale. Le cadre était vague et soulevait des questions quant à l’étendue de l’application des lignes directrices et à ce que les nouvelles entreprises peuvent réellement en retirer.

En outre, il semble que les directives prescrites ne soient pas juridiquement contraignantes. Dans le cas où un token répond à la définition d’un titre, cela signifie que le projet dans le cadre duquel le token est vendu, doit respecter les exigences d’enregistrement. Ne pas le faire, serait transgresser la loi fédérale.

Le manque de spécificité a également été mis en évidence ; beaucoup de gens disaient que les lignes directrices ne faisaient que réitérer la loi. La question du « participant actif » a été mentionnée comme étant définie de façon très générale ou vague, ce qui pourrait poser problème pour les projets.

Plusieurs caractéristiques doivent être examinées pour déterminer le rôle du PA, notamment

« Un participant actif est responsable du développement, de l’amélioration (ou du perfectionnement), du fonctionnement ou de la promotion du réseau. »

Ils donnent ensuite l’exemple d’un « réseau ou d’un actif numérique (qui) est encore en développement ou n’est pas pleinement fonctionnel lors de la vente des tokens ». Ainsi, dans ce scénario, un acheteur « s’attendrait raisonnablement à ce qu’un participant actif développe davantage la fonctionnalité du réseau ou de l’actif numérique ».

Elle laisse également sans réponse des questions concernant d’autres lois fédérales sur les valeurs mobilières et leur application aux tokens crypto. Pour l’instant, le cadre ne consiste pas en un aperçu complet de la loi, mais plutôt en un outil d’analyse permettant d’évaluer si ceux qui lancent une crypto-monnaie seront considérés comme un contrat d’investissement, et donc soumis à la législation fédérale en matière de valeurs mobilières.

Les questions relatives à la garde des courtiers-concessionnaires des crypto-monnaies sont également restées sans réponse. Comme l’explique Szczepanik, ces entreprises doivent « prouver qu’elles ont la possession et le contrôle » d’un actif numérique, ce qui pourrait être difficile à démontrer.

La SEC a expliqué que  » le cadre n’a pas pour but d’être un survol exhaustif du droit, mais plutôt d’être un outil analytique pour aider les participants au marché à évaluer si les lois fédérales sur les valeurs mobilières s’appliquent à l’offre, la vente ou la revente d’un actif numérique particulier « .

Pourquoi Faut-Il Absolument Avoir des Directives sur les Actifs Numériques ?

Pourquoi est-il si important d’avoir une réglementation sur les titres (numériques) ?

En termes simples, un  » titre  » est un instrument financier qui peut être négocié ou échangé et qui représente une part d’un actif de tiers.  On estime qu’un tiers des richesses mondiales est détenu en espèces. Les deux autres tiers sont détenus dans l’immobilier et les valeurs mobilières. Toutefois, cela signifie qu’il n’y a pas de liquidité. C’est là qu’intervient la  » tokenisation des actifs « .

Il facilite la vente, l’achat et la négociation de titres. Dans un monde où les frais, les longs délais et les intérêts élevés bloquaient complètement le mouvement de toutes ces richesses et ressources , la tokenisation a attiré l’attention des institutions financières dans le monde entier, allant des banques aux bourses et aux sociétés de capital-risque.

Oui, un « security token » n’est rien d’autre qu’un produit d’investissement numérisé dont la valeur est attachée à la société mère. Ce sont des actifs numériques basés sur des contrats intelligents, qui divisent la propriété d’une entité juridique. Mais la tokenisation offre plus de stabilité que les crypto-monnaies traditionnelles parce que le security token est basé sur un actif ou une obligation, sous sa forme numérique.

Cela signifie que c’est devenu un moyen idéal de recueillir des fonds. Ainsi, une « Security Token Offering » (STO) est une collecte de fonds réalisée par des entreprises qui veulent recevoir un soutien financier pour leurs projets. Ils donnent aux investisseurs des security tokens en échange de ce financement.

Étant donné que les security tokens se comportent comme des valeurs mobilières traditionnelles, ils offrent un moyen plus sûr de recueillir des fonds, protégeant ainsi le système contre les escroqueries. Pour lever des fonds par l’entremise d’une STO, l’entreprise doit se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières du pays.

Les organismes de réglementation du monde entier se précipitent pour s’adapter

La numérisation des obligations financières traditionnelles a transformé le monde de l’investissement et a changé la façon de faire des affaires. Étant donné que les valeurs mobilières sous forme numérique sont un sujet relativement nouveau, porté à l’attention du public et des gouvernements avec la montée des crypto-monnaies et l’utilisation de la technologie blockchain, les pays se sont dépêchés pour mettre en place un cadre réglementaire pour les opérations ou les investissements en valeurs mobilières.

Cette forme d’actif permet la sécurité, la liquidité et l’efficacité, et touche directement à la « sécurité » financière et économique d’un pays. On s’attend donc à ce que l’investigation des gouvernements soit particulièrement haute en ce moment. L’absence de réglementation peut bloquer ou arrêter certains de ces projets.

Un cas particulièrement connu dans le monde financier et numérique est le drame de la SEC aux États-Unis, qui est à l’affiche depuis l’année dernière. SEC a finalement publié les lignes directrices, mais celles-ci n’ont pas répondu à toutes les questions.

Quel Sera l’Impact de ces Directives sur l’Espace Crypto?

Les lignes directrices récemment publiées énumèrent une série d’exemples qui donnent l’impression que de nombreux projets crypto pourraient violer les lois américaines concernant les valeurs mobilières, puisqu’ils n’étaient pas enregistrés auprès de la commission au moment de l’ICO.

Il est primordial d’évoquer ici que Bitcoin semble être une exception aux lois actuelles sur les valeurs mobilières puisqu’il a été initialement mis au point et lancé de façon décentralisée.

Cela dit, la SEC a toujours été proactive lorsqu’il s’agit d’imposer des amendes et des frais aux personnes et aux organisations qui n’ont pas réussi à créer des tokens sans aucune valeur d’usage. Il est certain qu’avec de telles lignes directrices en place, la SEC a fait un pas de plus vers l’établissement d’un cadre cohérent qui peut mettre fin au chaos concernant les security tokens.