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La Chine annonce une nouvelle réglementation pour le crypto en février

Plus de contrôle à l'horizon

L’Administration chinoise du cyberespace-ACC (Ou en anglais : Cyberspace Administration of China-CAC), qui agit en tant que régulateur de l’Internet dans le pays, a dévoilé les grandes lignes du nouveau cadre juridique pour les entreprises liées aux crypto-monnaies et à la technologie de la blockchain.

L’ACC a également annoncé que le nouvel ensemble de règles devrait entrer en vigueur le 15 février et fournira enfin aux entreprises un aperçu clair à suivre.

Le chef de l’ACC, Xi Jinping, a expliqué:

« Le Règlement sur la gestion des services d’information Blockchain a été examiné et approuvé par le Bureau d’information de l’Internet du Conseil d’État. Il est promulgué et sera mis en œuvre à partir du 15 février 2019. »

Examen approfondi et punitions sévères

La nouvelle réglementation imposera aux entreprises d’enregistrer et de consigner l’activité des utilisateurs. De plus, les entreprises seront obligées de conserver des sauvegardes de données pendant au moins six mois. Les autorités pourront demander les données à tout moment et les entreprises seront tenues de les donner.

Les entreprises sont également tenues de mettre en œuvre la vérification des utilisateurs par l’identité nationale et le numéro de téléphone.

Le dernier projet révèle également que les organes du gouvernement seront habilités à effectuer des inspections périodiques. Les entreprises seront également tenues de maintenir la communication avec les autorités via le portail de services de la blockchain.

Dans le but de prévenir les attaques de pirates, qui ont été fréquentes dans le passé, le nouveau cadre réglementaire obligera les entreprises liées à la blockchain et au crypto à mettre en œuvre des systèmes de sécurité robustes conformes aux règles de l’ACC.

«Les fournisseurs et les utilisateurs de services d’information de la blockchain ne doivent pas utiliser les services d’informations de la blockchain pour se livrer à des activités interdites par les lois et les règlements administratifs qui mettent en péril la sécurité nationale, perturbent l’ordre social et portent atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autres parties», précise le projet de futur document législatif.

Les conséquences pour toute entreprise qui ne respecte pas les règles sont clairement énoncées. Les amendes peuvent aller de 5 000 à 30 000 yuans, ou en USD de 738 à 4433 dollars. Cela peut sembler une petite somme d’argent, mais en plus, si nécessaire, le gouvernement peut engager des poursuites pénales.

La Chine continue d’être la Chine

Le contrôle du gouvernement est visible dans toute la société chinoise et cette réglementation n’est rien de nouveau sur la scène politique du pays.

La Chine a déjà interdit les ICO, réprimé les bourses d’échange de crypto-monnaies, mis fin aux activités minières pendant plus d’une semaine pour mener une série d’inspections, entre autres actions. Par conséquent, cette décision est une suite logique de la longue série de décisions contre le crypto.

Certains diront peut-être que ceux qui agissent conformément à la loi n’ont rien à craindre, mais néanmoins, s’il y a une ingérence écrasante du gouvernement, les entreprises, en particulier celles qui travaillent avec les nouvelles technologies, rencontreront plus d’obstacles que l’aide du gouvernement. Cela les encouragera peut-être à s’installer dans un endroit plus convivial au crypto ou à ne pas faire affaire du tout.

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