Les changements dans les réglementations des crypto-monnaies à travers le monde en 2019

L’année 2019 peut être considérée comme une année décisive pour l’évolution de la crypto-monnaie. Bien que nous ayons souvent parlé d’adoption de masse, il est devenu clair qu’une telle étape ne se produira pas sans réglementation. Et ce n’est pas parce que l’utilisation de la crypto-monnaie ne décolle pas aussi grandement que nous le souhaitons qu’il ne faut pas établir des règles. Au contraire, même.  En effet, parce que son utilisation est de plus en plus répandue, les pays font de leur mieux pour rattraper leur retard et créer des cadres et des réglementations pour le commerce, la fiscalité et la simple utilisation quotidienne des crypto-monnaies.

Les gouvernements du monde entier ont publié des règles, de la définition de la crypto comme un actif financier – et donc imposables -, à la création de licences de trading de crypto, autorisant les crypto-distributeurs automatiques par exemple en passant par l’interdiction totale du minage de bitcoin ou de l’utilisation des cryptos pour certains pays. En effet, le cadre réglementaire mondial peut être considéré comme disparate et hétérogène dans la mesure où certains pays progressant plus vite que d’autres, affichant des priorités et des préoccupations différentes.

Voyons quelques-uns des pays qui ont fait la une des journaux du monde entier, en soulignant les changements apportés et les progrès accomplis dans ces mêmes pays. La liste n’est pas exhaustive, certes mais elle vise à faire la lumière des changements lors de ce début de la nouvelle année 2020.

Huit pays et Voici les cadres réglementaire de huit pays au sujet des crypto-monnaies (et de la blockchain)

France

Des transactions en crypto-monnaies déductibles en impôt et une forte volonté de se positionner dans la scène internationale depuis l’annonce de Libra, transforment la France dans l’un des principaux leaders du monde des crypto-monnaies en Europe.

Il y a eu pas mal de mouvements lié à la crypto en France en 2019. Avec l’annonce de la Libra, le gouvernement français s’est fermement positionné contre le projet de Facebook, le qualifiant de menace pour la souveraineté monétaire. Début décembre, le gouverneur de la Banque de France a annoncé son intention de lancer un projet pilote de monnaie numérique de la banque centrale au premier trimestre 2020. Selon la publication française Les Echos, la CBDC sera testée par les services financiers et les institutions.

Cette initiative est considérée comme un moyen de renforcer l’efficacité et la productivité du système financier et, par conséquent, de promouvoir la confiance dans la monnaie numérique. En outre, le gouverneur souligne que le projet peut être utilisé comme un moyen de garantir la souveraineté du pays face à des initiatives privées, telles que la Libra, précisément.

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 12 septembre que les échanges crypto-crypto ne seraient pas soumis à l’impôt. Cependant, les ventes de crypto en monnaies traditionnelles restent taxables.

La France est l’un des pays avec le plus d’établissements acceptant les paiements Bitcoin, avec un total de 25 000 points de vente.

Chine

La blockchain est un mot à la mode en Chine et la crypto-monnaie est considérée comme uniquement possible par les moyens de l’État.

Les relations de la Chine avec la crypto-monnaie ont fait la une des journaux au cours de l’année qui s’est écoulée. Pour mieux comprendre l’approche chinoise, on pourrait citer l’expression célèbre disant que «Quand la vie vous donne des citrons, faites de la limonade». Alors que le monde prend conscience du potentiel des crypto-monnaies, la Chine a préféré les interdire, ainsi que les ICO.

Et, c’est comme cela qu’ils font leurs « limonades » pour ainsi dire, la Chine à en effet décidé de lancer  son propre projet CBDC et d’investir en même temps – assez massivement – dans la technologie de la blockchain.

L’aversion de la Chine pour les crypto-monnaies a conduit à des interdictions sur différentes plateformes. Plus récemment, Weibo, une plate-forme de médias sociaux, a interdit les principales plates-formes de chiffrement telles que Binance et Tron. En octobre, Alipay, la branche de paiement numérique du géant du commerce électronique Alibaba, a interdit toutes les transactions en crypto. Au cours de l’été, WeChat a bloqué des comptes multimédias cryptos sous prétexte qu’ils violaient les conditions de la plateforme.

La Chine se montre réticente, certes, envers les crypto-monnaies mais très tolérante et active envers la technologie qui les sous-tend. Effectivement, en même temps, la Chine à accéléré l’adoption de la blockchain à travers le pays, en la couplant à différentes technologies telles que les mégadonnées et le machine learning via l’Intelligence Artificielle, par exemple. Nous avons couvert l’exploitation de la technologie blockchain par la Chine et dans de nombreux domaines, de l’agriculture jusqu’aux produits pharmaceutiques.

Le président chinois, Xi Jinping, s’est d’ailleurs exprimé en rapport avec le potentiel de la technologie de la blockchain:

«Nous devons considérer la blockchain comme une percée importante pour l’innovation indépendante des technologies de base, clarifier les principales directions, augmenter les investissements, se concentrer sur un certain nombre de technologies clés et accélérer le développement de la blockchain et de l’innovation industrielle.»

Les États-Unis d’Amérique

Différentes opinions concernant la crypto-monnaie composent un cadre réglementaire fragmenté aux niveaux étatique et fédéral.

La scène réglementaire est encore assez fragmentée au niveau des États américains, le gouvernement fédéral n’ayant pas adopté de cadre universel. Même si les États-Unis peuvent être considérés comme un chef de file à bien des égards, ils n’ont pas gagné la première place parmi les gouvernements les plus actifs réglementant la blockchain et la crypto-monnaie.

Les agences de réglementation américaines ont des opinions différentes sur la crypto. En 2013, le Bitcoin a été classé comme «un exemple de monnaie virtuelle décentralisée» par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor américain. Un an plus tard, l’Internal Revenue Service (IRS) a annoncé que les crypto-monnaies étaient «des biens au regard de l’impôt fédéral américain». Cependant, tout n’est pas clair sur le territoire nord américain en ce qui concerne la taxe sur les cryptos. L’IRS a interdit les exonérations fiscales sur les échanges de crypto à crypto en 2018.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis considère les monnaies numériques comme des marchandises depuis 2015, et la Securities and Exchange Commission (SEC) a souligné les problèmes de conformité réglementaire pour les dépositaires de crypto-monnaies cette année. La cadre légal impose donc l’enregistrement de toute monnaie virtuelle négociée dans le pays pour être classée comme un «titre», et celle de toute plateforme de trading.

La SEC a fait la une des journaux cette année et un examen plus approfondi de ses directives en matière de crypto-monnaie devrait voir le jour prochainement. Quant aux États qui avancent le plus dans le pays, on peut citer le Wyoming, le Colorado, l’Ohio, la Californie et le Texas figurant parmi les 5 premiers.

L’Iran

L’Iran investit dans la crypto-monnaie et la blockchain de façon déterminé. L’année dernière, les autorités du pays ont autorisé le minage de crypto-monnaies et ont annoncé le Crypto-Rial.

Aucune sanction imposée par l’Occident n’empêchera l’Iran d’adopter la crypto-monnaie et la blockchain. Au contraire, les iraniens semblent incités à le faire pour contourner les blocages économiques qui s’abattent de façon fréquente sur le pays. L’Iran s’est tourné vers la technologie décentralisée, et cela a été clairement indiqué par une série de mesures prises en 2019.

Comme l’a rapporté The Blockchain Land, la Chambre iranienne de commerce, des industries, des mines et de l’agriculture a autorisé le minage de crypto-monnaies en juillet 2019. Considérée comme une «activité industrielle» soumise à taxation, des licences ont déjà été délivrées et la demande dans le secteur ne cesse d’augmenter. Ceux qui veulent créer une ferme minière reçoivent de fait, le soutien du gouvernement.

Des tarifs d’électricité subventionnés seraient proposés au mineur pour encourager l’engouement pour le minage de crypto-monnaie. Cependant, les rapports diffèrent, certains médias affirmant que les sociétés ne seront pas subventionné finalement. Néanmoins, les tarifs de l’électricité sont bas dans le pays et la nouvelle loi attirera inévitablement des sociétés minières qui sont déjà installées dans des pays comme la Chine et l’Ukraine.

Plus tôt cette année, l’Iran a également annoncé qu’il travaillait sur le «Crypto-Rial», une crypto-monnaie souveraine soutenue par des réserves d’or appartenant à l’État. Il est important de noter que malgré la position apparemment progressiste du pays, la crypto comme méthode de paiement est encore interdite dans le pays.

Allemagne

Un nouveau projet de loi, présenté en novembre pour permettre aux banques de soutenir la vente et l’investissement en crypto, a été accueilli avec enthousiasme.

Le pays a retenu la publication de toute réglementation concernant les crypto-monnaies. Actuellement, les banques et autres institutions financières allemandes ne sont pas autorisées à faciliter la vente de crypto-monnaies à leurs clients.

Cependant, un nouveau projet de loi a été déposé en novembre pour permettre aux banques de soutenir la vente et la conservation des crypto-monnaies d’ici 2020. Même si le projet initial exigeait que les banques aient recours à des dépositaires de crypto-monnaies externes, la dernière version a supprimé cette clause. Cela signifie que les banques vont pouvoir uniformiser les opérations en crypto-monnaie.

Le projet de loi doit être approuvé – par consensus – par les 16 États du pays. Bien qu’elle en soit encore au stade initial, cette nouvelle loi a suscité l’enthousiasme de l’industrie nationale, qui espère que le pays deviendra un paradis pour les cryptos.

Le Royaume-Uni

Dans le but de devenir un leader mondial des technologies financières, les crypto-actifs ont été classés comme des biens. Le pays a également reconnu le potentiel des contrats intelligents dans la révolution des industries.

Le Royaume-Uni a également progressé dans l’adoption de la crypto-monnaie et de la blockchain. Le pays était en passe de devenir un leader des technologies financières, mais il y a eu une certaine incertitude concernant les actifs numériques. En novembre, le pays a publié une déclaration juridique historique qui classait les crypto-actifs comme des biens à part entière.

Cette annonce aurait ouvert la voie aux entreprises pour utiliser les actifs numériques sur  la technologie de la blockchain et sur les contrats juridiques intelligents, car son utilisation traditionnelle dépend d’une base réglementaire solide.

La déclaration a été publiée par un panel juridique dirigé par le chancelier de la Haute Cour :  Sir Geoffrey Vos.

Les autorités ont également discuté des contrats intelligents blockchain et de la manière dont cela crée «des moyens plus sûrs et plus efficaces de mettre en œuvre – et d’automatiser la performance – des contrats entre les parties».

Selon certaines sources, le panel juridique a souligné le potentiel des systèmes de crypto-actifs pour «révolutionner les accords tels que les hypothèques, la recherche médicale et la propriété immobilière, avec des contacts intelligents en arrière-plan».

Les Emirats arabes unis

Souvent négligés dans la scène internationale, les Émirats arabes unis ont développé un écosystème de blockchain relativement solide au cours des dernières années. Plus récemment, ils ont publié des réglementations sur les crypto-actifs qui ont clarifié la situation des entreprises de la région.

La région du Moyen-Orient est connue pour avoir une position favorable en ce qui concerne l’industrie de la blockchain et de la crypto-monnaie. Outre certains pays très restrictifs comme l’Irak et le Koweït, nous avons vu comment Dubaï met en œuvre la blockchain dans ses initiatives d’implémentation des smart cities et comment les Émirats arabes unis ont développé un écosystème autour de la blockchain au sein du pays.

En octobre 2019, la Commodities Authority (SCA) a publié une réglementation sur les crypto-actifs, offrant ainsi une clarté indispensable à la région. La résolution a été considérée comme un signe positif envoyé au monde entier montrant que la région est ouverte à l’avancée de cette industrie en lui fournissant des directives solides pour que les entreprises entrent plus facilement sur ce marché.

La Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande est devenue le premier pays à autoriser le paiement des salaires en crypto.

La Nouvelle-Zélande mérite également d’être mentionnée dans cette liste. En septembre, la Nouvelle-Zélande est devenue le premier pays à permettre aux entreprises de payer les salaires en crypto-monnaie. Cela s’applique tant que la pièce numérique est rattachée à au moins une monnaie fiduciaire. Ils exigent également que le salaire soit directement convertible en mode de paiement standard.

En ce qui concerne un cadre réglementaire complet, la Nouvelle-Zélande n’a pas de législation spécifique concernant les crypto-monnaies. L’Autorité des marchés financiers indique que les activités liées à la crypto-monnaie pourraient être considérées comme des services financiers, qui sont donc soumis à d’autres exigences en vertu de la loi du pays.

Quelles sont les tendances des réglementations des crypto-monnaies pour l’avenir?

Nous verrons probablement, au cours des deux prochaines années, davantage de pays proposer et mettre en œuvre des réglementations juridiques liées au domaine de la crypto-monnaie. Si la tendance se poursuit, nous verrons également très probablement la première nation émettre une monnaie numérique nationale.

Cependant, les réglementations des crypto-monnaies pourraient ne pas suivre l’adoption de la technologie blockchain. Les tendances indiquent, par ailleurs, un intérêt croissant pour la blockchain, car les gouvernements et les entreprises privées investissent dans les nouvelles technologies dans différentes industries, visant la croissance, le développement et l’innovation.