Les règles de crypto-monnaie et de ICO au niveau de l’UE semblent être très sévères. Deux grands régulateurs européens ont recommandé un ensemble de règles.
L’AEMF et ses recommandations
Premièrement, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) a conseillé différentes institutions de l’Union Européenne, notamment le Parlement, la Commission et le Conseil, dans des domaines liés aux actifs de crypto-monnaie et aux ICOs.
Bien que le secteur soit de taille modeste et ne présente actuellement aucun risque lié à la stabilité financière, l’AEMF a souligné les risques concernant l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.
En outre, le rapport s’opposait à la légitimation des crypto-monnaies sous prétexte d’une enquête indiquant que les actifs-crypto devaient être conformes à la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Selon l’AEMF:
« Une réglementation plus large des actifs-crypto et des activités connexes peut entraîner des compromis, tels que risquer la légitimation des actifs-crypto et encourager une adoption plus large. »
L’organe de surveillance a recommandé la nécessité de protéger les marchés des capitaux en mettant en place des cadres de réglementation appropriés.
Le président de l’AEMF, Steven Maijoor, a déclaré:
«Notre enquête auprès des ANC a montré que certains actifs-crypto pouvaient être considérés comme des instruments financiers MiFID, auquel cas l’ensemble des règles financières de l’UE s’appliqueraient. Cependant, comme les règles existantes n’ont pas été conçues en tenant compte de ces instruments, les ANC ont du mal à interpréter les exigences existantes et certaines exigences ne sont pas adaptées aux caractéristiques spécifiques des actifs-crypto. »
L’ABE et ses recommandations
La deuxième recommandation venait de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), qui a demandé à la Commission européenne d’examiner s’il était nécessaire de disposer de règles unifiées de crypto dans la région.
L’ABE a publié mardi un rapport indiquant que les activités d’actifs liées au crypto ne sont actuellement pas couvertes par la législation financière en vigueur dans l’UE et étant très risquées, il est immédiatement nécessaire de faire respecter les règles appropriées pour protéger les intérêts des investisseurs.
À la suite de cela, l’ABE a ordonné de mener une analyse complète. Le directeur exécutif de l’ABE, Adam Fracas, a déclaré dans un communiqué:
« Les avertissements de l’ABE aux consommateurs et aux institutions sur les monnaies virtuelles restent valables. L’ABE appelle la Commission Européenne à déterminer si des mesures réglementaires sont nécessaires pour mettre en place une approche commune de l’UE en matière de actifs-crypto. L’ABE continue de suivre l’évolution du marché du point de vue de la prudence et du consommateur. »
L’ industrie du crypto en Europe est-elle en danger?
Les rapports des deux régulateurs visent à resserrer la réglementation en matière de crypto-monnaie en Europe. Toutefois, le rapport de l’AEMF pourrait s’avérer avantageux pour l’industrie s’il est dûment pris en compte. N’oublions pas que jusqu’à présent, l’UE a mis au point des politiques de réglementation en matière de crypto-monnaie et de blockchain qui ont permis aux centres cryptographiques comme le Luxembourg, le Liechtenstein et les Pays-Bas de s’épanouir.
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