L’aperçu de la réglementation de l’ICO dans certains des plus grands marchés du monde

Après l’eldorado non réglementé de la fin de 2017, les Initial Coin Offerings (ICO), ainsi que l’ensemble du marché des crypto-monnaies, ont connu une baisse tout au long de 2018.

L’une des raisons de cette situation est la structure filaire de la réglementation peu claire ou trop traditionnelle qui sévit dans la majorité des plus grands marchés du monde.

Par conséquent, nous allons présenter la position adoptée par chacun des régulateurs de ce marché vis-à-vis des ICO, en commençant par un survol des États-Unis, des plus grands pays de l’Union Européenne et d’autres acteurs importants dans le monde. Le prochain article de la série abordera les réglementations en vigueur en Amérique centrale et en Amérique du Sud, suivi d’un dernier aperçu des réglementations du marché en Asie du Sud-Est et en Australie.

Commençons par le marché qui a joué un rôle important dans la détermination de la tendance des ICO.

Les Etats-Unis d’Amérique

La U.S Securities and Exchange Commission (SEC) est déjà connue pour son contrôle assez sévère, qui étouffe quelque peu le développement du jeune marché de la crypto-monnaie.

Toutefois, le cadre réglementaire varie d’un État à l’autre, certains n’ayant pas de réglementation, d’autres demandant des dépôts pour procéder à un financement participatif avec des jetons utilitaires. Au niveau fédéral, il n’existe pas non plus de règles spécifiques régissant ICO.

Le fait est que la plupart des commissaires de la SEC considèrent les crypto-monnaies comme des titres. Ils doivent donc respecter un ensemble de lois strictes en dépit du fait que deux des pièces de monnaie les plus importantes, à savoir le Bitcoin (BTC) et l’Ethereum (ETH), ont été déclarées comme n’étant pas des titres.

Les ICO qui ont été définies comme des offres de titre doivent s’inscrire et être confirmées par la SEC si elles veulent se conformer au Securities and Exchange Act traditionnel. En outre, elles doivent mettre en œuvre des mécanismes complets de Know-Your-Customer (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).

Dernièrement, la SEC a fait preuve de diligence raisonnable vis-à-vis des ICO qui ont mené leurs campagnes de collecte de fonds en 2017 et 2018. Au cours de l’enquête, si la commission constate que certaines d’entre elles proposent des titres non enregistrés, les sociétés seront fermées, ce qui entraînera de lourdes répercussions.

L’Union européenne

L’Union européenne, bien qu’il s’appelle ainsi, ne peut pas être considérée comme un seul et unique environnement réglementaire. Certains pays n’ont toujours pas de réglementation en matière de cryptomonnaie, alors que d’autres ont adopté une position favorable au crypto, préconisant de nouvelles méthodes de financement participatif.

Allemagne

L’Allemagne autorise les ICO jusqu’à ce qu’elles entrent en conflit avec l’ensemble de lois juridiques existants et désaccordés. Le Banking Act, Investment Act, Securities Trading Act, Payment Services Supervision Act, et Prospectus Acts sont des exemples de lois en vigueur dans le pays que les sociétés qui effectuent des ICO doivent garder à l’esprit.

Cependant, L’Autorité fédérale de supervision financière (BaFin) laisse les investisseurs un peu sans protection puisqu’ils déclarent qu’elle ne garantit pas la sécurité de leur identité ni la compréhension des risques liés à l’investissement.

France

Bien que la France ne soit pas préparée à la montée en puissance des actifs numériques, elle rattrape rapidement le reste des pays favorables aux cryptos (crypto-friendly). Le nouveau cadre intitulé Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a déjà passé par la moitié de la procédure parlementaire et cherche à mettre en place un ensemble de réglementations crypto-friendly.

Les ICO sont autorisés et les jetons cryptographiques sont définis comme des «éléments immatériels, représentant sous forme numérique un ou plusieurs droits, qui pourraient être émis, compilés, conservés et transférés via un instrument numérique partagé, permettant d’identifier – directement ou indirectement – son propriétaire. ”

Les certificats de qualité ICO, qui seront mis en œuvre avec PACTE, sont volontaires et les taxes ont été abaissées à 30%, ce qui est normal pour les plus-values.

Le Royaume-Uni

Bien que les ICO soient autorisées au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a déjà averti les investisseurs que, généralement, les sociétés qui utilisent les ICO expérimentent encore leurs produits potentiels. Il est donc possible que les investisseurs perdent leurs fonds investis.

Étant donné que la FCA considère les crypto-monnaies comme des monnaies privées, émises à des fins commerciales privés, il ne peut pas être interdit de les émettre ou de les utiliser à des fins de financement participatif.

Autres pays de l’UE

Les ICO sont autorisées dans le reste de l’UE, principalement en raison de l’absence total d’un cadre réglementaire, à l’exception de la Finlande et de la Norvège, où les ICO sont soumises aux plus-values standard et à la taxation de la fortune.

La Chine

Les crypto-monnaies, les ICO, les bourses d’échange des crypto-monnaies et le crypto trading ont été complètement interdits en Chine. Le gouvernement chinois applique le niveau de contrôle le plus élevé possible pour tout type de projet de cryptographie, y compris le financement participatif.

La Banque Populaire de Chine- BPC (Ou bien en Anglais People’s Bank of China -PBoC) a également ordonné à toutes les entreprises ayant achevé leurs ICO de rembourser les investisseurs et a menacé d’entraîner de lourdes conséquences pour l’une quelconque des entités mentionnées.

Le Japon

Le Japon a mis en garde ses citoyens contre l’incertitude liée aux ICO. Toutefois, ces types de collecte de fonds sont toujours autorisés, à condition qu’ils soient conformes aux exigences de KYC / AML que la Financial Services Agency (FSA) leur a soumises.

Néanmoins, l’espace crypto a été doté d’un certain niveau de capacité d’autorégulation au Japon, la FSA ayant chargé l’Association Japonaise des Plates-formes d’Echange de Monnaies Virtuelles en charge de la surveillance du marché.

Le Canada

Le Canada a été indulgent avec les crypto-monnaies et les ICO. Cependant, récemment, ils ont commencé à suivre leurs voisins du sud. Les nouvelles récentes sur la nouvelle réglementation nous sont parvenues et nous pouvons dire qu’ils préparent le terrain pour un examen beaucoup plus minutieux, qui englobera les autorisations de bourses d’échanges de crypto-monnaie et même les portefeuilles crypto-monnaie.

Jusqu’à présent, les ICO étaient autorisés. Cependant, après que le Comité des finances de la Chambre du Canada ait publié ses recommandations, il reste à voir comment les ICO seront traités.

Russie

La Russie n’a pas une position claire vis-à-vis les ICO. Le Kremlin demande que tous les financements participatifs basés sur des jetons utilitaires soient enregistrés, taxés et que les lois sur les autres titres du pays soient appliquées au financement participatif en question.

Que cache l’avenir?

Nous ne révélerions pas un grand secret si nous disions que les États-Unis dictent le marché financier du monde occidental. Des pays comme le Royaume-Uni et le Canada suivent peut-être le plus grand empire occidental en matière de réglementation des ICO.

Néanmoins, l’Europe prend évidemment une autre voie comme la France, et cherche à exploiter les opportunités émergées par la politique de défense des plus grandes puissances économiques du monde.

La Chine, qui est autre marché énorme, a clairement annoncé ses intentions et rien n’indique que ses réglementations restrictives vont bientôt changer.

Cependant, comme toujours, dans toute cette folie réglementaire, il y a quelques pays qui sont plus petits et qui méritent d’être mentionnés ici, car ils fournissent le terrain le plus fertile pour le développement des entreprises de crypto-monnaie, du A à Z.

Malte, Chypre, le Liechtenstein et Gibraltar font partie de ceux qui ont déjà réussi à attirer certains des noms les plus en vue du secteur, tels que Binance ou OKEx, grâce à leurs réglementations claires et crypto-friendly.

À la fin, il y a aussi le cas douteux du Venezuela, dont le président, Nicolás Maduro, a dirigé son propre ICO de sa crypto-monnaie Petro, qu’il promeut avec acharnement même s’il n’existe aucun portefeuille ou code existant.

Les prochaines années seront cruciales pour une plus large acceptation des crypto-monnaies, ainsi que pour les campagnes de financement participatif qui en découlent. Il sera intéressant de voir toutes les influences et les évolutions de la nouvelle technologie avant la reconnaissance possible du grand public.

Ceux qui pensaient que ce serait facile, étaient évidemment très faux. Et avec les États-Unis en tête dans l’Ouest, la situation deviendra encore plus difficile pour les ICO et les investisseurs motivés.