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Malte Est Le Premier Pays A Adopter Le Cadre Juridique Complet Régissant La Blockchain Et Les Crypto-Monnaies

La Législation Introduit Également Une Nouvelle Terminologie

Alors que les pays du monde entier font des pieds et des mains pour réglementer les ICO en tant que le moyen novateur de collecte de fonds, Malte a tout mis en place pour devenir le tremplin des entreprises liées à la cryptographie sous la forme de la loi de Digital Innovation Authority (l’innovation numérique).

L’ouverture du pays aux crypto-monnaies et aux technologies de blockchain a attiré les géants du secteur, tels que Binance, Okex et Bitbay, pour installer leurs activités à Malte.

Le Premier ministre maltais et chef du Parti travailliste, Joseph Muscat, a fièrement annoncé via Twitter que :

« Malte est officiellement le premier pays au monde à disposer d’un cadre législatif global réglementant les technologies de blockchain et de DLT »

et ensuite prophétiquement déclaré: « Nous serons la plaque tournante mondiale pour les leaders du marché dans ce nouveau secteur. »

Si quelqu’un s’interroge sur la signification des technologies DLT (Distributed Ledger Technology = technologie du registre distribué), il faut savoir qu’il ne s’agit pas de la seule nouvelle définition introduite par le législateur dans la loi. Il existe également une définition d’actif DLT, marquant un « jeton virtuel ; un actif financier virtuel ou un moyen financier intrinsèquement dépendant de technologie du registre distribué ou utilisant celle-ci. « 

Par conséquent, on négociera sur les échanges de la technologie du registre distribué DLT, ce qui peut s’expliquer comme un synonyme de ce que l’on appelle communément un échange de crypto-monnaie.

L’autre nouveau terme introduit est un actif financier virtuel (Virtual Financial AssetVFA), désignant « toute forme d’enregistrement sur support numérique utilisé comme support d’échange, unité de compte ou réserve de valeur et qui n’est pas – une monnaie électronique ; un instrument financier ; ou un jeton virtuel. « 

Par la suite, Malte aura les offres initiales de VFA et l’échange de VFA, qui offriront exclusivement les services d’échange d’actifs financiers virtuels (VFA).

La nouvelle législation, entre autres, interdit formellement le délit d’initié, les manipulations de marché et toute information trompeuse présentée aux investisseurs.

Selon l’annonce officielle publiée sur le journal officiel du gouvernement maltais, les sanctions en cas de violation sont censées être sévères.

« Une amende pouvant aller jusqu’à quinze millions d’euros (15 000 000 ), ou jusqu’à trois fois les profits réalisés ou les pertes évitées du fait de la violation, et un emprisonnement maximal de six ans, ou les deux, » peuvent être considérés comme suffisants pour être un avertissement pour ceux qui souhaitent échapper à des sanctions administratives ou simplement perdre une licence.

Cependant, même si la grande majorité des membres de la crypto-communauté ont réagi positivement à l’annonce de la première ministre sur Twitter, certains d’entre eux restent sceptiques quant à la capacité de Malte à faire respecter ses lois.

Un commentaire négatif de la part de Ann Marlowe, utilisateur de Twitter, attire l’attention.

« Lisez ceci sur les nouvelles lois maltaises créant des sociétés Franken allant bien au-delà de la capacité du pays ou de l’UE à réglementer », a-t-elle commencé avant de poser une question qui semblait légitime : « L’île qui a eu 5 attentats à la voiture piégée non résolu à la lumière du jour ces dernières années va-t-il réglementer un nouveau type de personnalité juridique ? « 

Bien que légitime, telle est la question à laquelle seul le temps peut répondre.

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