La réglementation des ICOs dans les plus grands pays d’Amérique centrale et du Sud

Outre le curieux cas du Venezuela, le reste d’entre nous qui vivons dans d’autres parties de la planète bleue n’avons pas assez d’informations sur ce qui se passe sur la scène de la cryptomonnaie dans les pays du sud des Etats-Unis.

Cependant, il y a plus que quelques grands marchés dans cette partie du monde qui méritent d’être couverts par notre série d’articles sur la réglementation des ICOs.

Mexique

Le Mexique est un vaste pays de près de 130 millions d’habitants, selon la Banque mondiale, et en tant que tel, il représente une opportunité importante pour les campagnes de financement par la foule dans le pays.

Au Mexique, les ICOs sont soumises à la loi FinTech du pays, dont la trame filaire a été approuvée par la chambre basse du Congrès début mars 2018, et constitue la pierre angulaire des « lois secondaires », qui définiront la position de l’ensemble du pays vis-à-vis des actifs de cryptomonnaies et des ICOs.

Les ICOs, en tant que telles, ne sont pas illégales dans le pays de la tequila et du guacamole. Néanmoins, les entreprises qui procèdent à des offres initiales de pièces de monnaie doivent veiller à ne pas enfreindre la loi mexicaine sur les valeurs mobilières et les opérations de change. Dans le cas où leur cryptomonnaie est définie comme un titre (présente une part dans la propriété de l’entreprise, apporte des dividendes aux propriétaires, etc.), ils doivent enregistrer leur collecteur de fonds auprès du bureau gouvernemental approprié.

Brésil

Les ICOs sont autorisées au Brésil. La Comissão de Valores Mobiliários (CVM), qui est l’équivalent de la Securities and Exchange Commission, suit de près le marché nouvellement créé.

Certaines cryptomonnaies, selon leur nature, peuvent être soumises à la loi brésilienne sur les valeurs mobilières et les bourses, et les sociétés réalisant de telles ventes à grande échelle seraient alors tenues d’enregistrer leur offre.

Malgré cela, la CVM informe qu’aucune ICO n’a été légalement enregistrée ni approuvée par la Commission.

De plus, la CVM met également en garde les investisseurs contre les risques spécifiques lorsqu’ils investissent :

– Fraude et combines à la Ponzi

– Absence de règles d’adéquation

– Blanchiment d’argent et évasion fiscale

– Fournisseurs de services non conformes à la réglementation

– Matériel publicitaire promotionnel qui n’est pas conforme aux règles et règlements de la CVM

– Risques opérationnels dans les environnements de négociation non suivis par le CVM

– Risques cybernétiques liés à la gestion et à la conservation des actifs virtuels

– Le risque opérationnel lié aux actifs virtuels et à leurs systèmes respectifs

– Volatilité associée aux actifs virtuels

– Liquidité

– Défis juridiques et opérationnels en cas de litige avec des émetteurs, compte tenu de la nature virtuelle et transfrontalière des opérations avec des actifs virtuels.

En janvier 2018, la CVM a déclaré que les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme des actifs financiers.

Argentine

Comme au Brésil, la Comisión Nacional de Valores (Commission nationale des valeurs mobilières) d’Argentine a déclaré que les ICOs ne sont régies par aucune loi du pays.

Néanmoins, si certaines cryptomonnaies offertes par de telle campagne de crowdfunding présentent certaines caractéristiques d’une valeur mobilière, l’ICO est sous le Code de commerce de la nation et de l’article 2 de la loi sur les marchés financiers du pays.

Ceux qui ne s’y conforment pas peuvent faire face à des responsabilités administratives et pénales.

Colombie

Les ICOs sont autorisées en Colombie, avec un léger avertissement de la Superintendencia Financiera de Colombia (Superintendance financière de Colombie) que les investisseurs ne sont en aucune façon protégés par un organisme gouvernemental s’ils décident de financer un tel projet.

Les cryptomonnaies ne sont pas légalement considérées comme des monnaies et n’ont pas cours légal.

Bolivie et Équateur

Les cryptomonnaies et les ICOs sont totalement interdites dans ces deux pays.

Le gouvernement bolivien a décrété une interdiction dès 2014, rappelant aux citoyens qu’il est strictement interdit d’utiliser toute monnaie qui n’est pas approuvée et réglementée par les lois du pays. En outre, 60 personnes ont été arrêtées pour avoir animé un atelier lié à la cryptomonnaie.

Entre-temps, l’Équateur a élaboré un cadre réglementaire spécifique ainsi que la monnaie numérique du pays, entièrement soutenue et contrôlée par la Banco Central del Ecuador. Cet ensemble de règlements interdit toutes les autres formes décentralisées de monnaies, telles que Bitcoin.

Par conséquent, les ICOs sont également interdites en vertu du Code monétaire et financier.

Venezuela

Le Venezuela a le cas le plus curieux de tous les pays du continent au sud des États-Unis.

Pour faire face à la crise économique qui secoue le pays, le président Nicolás Maduro a émis la première ICO de la cryptomonnaie nationale soutenue par le gouvernement, Petro Moneda, qui est soutenue par les ressources naturelles du pays comme l’or, le pétrole et le gaz. Dès le premier jour de son lancement, la cryptomonnaie pétrolière a permis d’amasser 735 millions de dollars.

Considérant d’autres campagnes de crowdfunding de ce type, le pays n’a pas de cadre juridique spécifique qui réglemente l’espace de la cryptomonnaie.

Pour un récapitulatif des réglementations des pays, consultez le tableau ci-dessous.