L’Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, aurait confirmé le projet de loi qui réduit considérablement le taux de taxation des gains de Bitcoin.
Le nouveau règlement a été proposé par l’ex-ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, désormais président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth.
Selon sa proposition, les gains basés sur Bitcoin seront ramenés au même niveau que les autres impôts sur les plus-values, qui sont actuellement à 30%, ce qui peut être considéré comme beaucoup plus juste que plus de 36% facturés aux traders de crypto-monnaie.
Le Maire est un supporteur
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déjà révélé sa position positive vis-à-vis de la technologie de la blockchain et des crypto-monnaies. Il a déclaré qu’il considérait la France comme le principal incubateur pour les startups basées sur la blockchain en Europe.
Sébastien Raspiller, fonctionnaire du Trésor français, partage l’opinion de Le Maire dans sa description de la blockchain qualifiée de « branche phare de l’innovation technologique dans le secteur financier ».
La France rattrape la technologie
La Blockchain Land a déjà fait état de la nouvelle proposition de structure filaire légale pour la technologie de la blockchain et les crypto-monnaies poussé par Le Maire, appelée Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE).
Si la proposition obtient une réponse positive du parlement, elle se lancera la France vers les pays qui ont déjà commencé à attirer leurs clients dans diverses entreprises liées à la cryptographie en proposant un ensemble de réglementations conviviales, telles que Malte, la Suisse, le Liechtenstein ou Chypre.
La réglementation comme sujet principal de la Blockchain Day à Paris
Une autre confirmation de la révolution ICO française a été la première conférence du Blockchain Day à Paris le 10 octobre.
Il a notamment été ouvert par Pierre Person, un politicien français connu pour sa spécialisation dans le domaine de la crypto-réglementation.
La même conférence a accueilli le Dr. Ian Gauci, expert juridique maltais de premier plan en matière de blockchain et de crypto-monnaies, qui fait partie du National Blockchain Strategy Taskforce de Malte (groupe de travail national sur la stratégie de blockchain de Malte).
Gauci a partagé son expérience avec un public français intéressé et aurait peut-être été en mesure de fournir une impulsion supplémentaire en faveur de l’intégration des entreprises liées à la cryptographie dans l’économie française lors de sa discussion animée en table ronde.
Compte tenu de toutes ces mesures prises par la France, les entreprises françaises et les passionnés par la cryptographie en relation avec les nouvelles technologies et aux entreprises basées sur celles-ci, on peut constater que la France a décidé de diriger l’évolution technologique de l’UE.
Réduire les impôts et mettre en place un cadre réglementaire clair est un bon point de départ. Compte tenu du fait que la France ne manque déjà pas de startups de qualité basées sur la blockchain, lorsque tout est en place avec ces nouvelles lois fertiles, nous pouvons nous attendre à voir encore plus d’innovations venir du pays de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.